Article (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 2. - L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.