Article (Arrêté du 12 décembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.