Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)
Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut):
119,72 F pour chacune des quarante premières vaches;
39,90 F pour chacune des vaches suivantes.
Pour la Corse, le Hainaut et les D.O.M.:
39,90 F pour chacune des quarante premières vaches.