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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats)

Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats)

Art. 10. - Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies. Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.