Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 5. - La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les différents prélèvements et mesures dont les natures, les fréquences, les localisations (dont la liste est déposée dans les préfectures de la Drôme et de Vaucluse et tenue à jour) et les modalités techniques sont fixées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Ce dernier précise également les échantillons que l'exploitant doit lui transmettre.
Cette surveillance comporte, au minimum:
- l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant pratiqué en quatre points, le premier point étant situé sous le vent dominant;
- en trois points, dont l'un situé sous le vent dominant, une station d'aspiration des poussières atmosphériques sur filtre fixe, un prélèvement quotidien étant recueilli au moins pour la station sous le vent dominant;
- en quatre points, dont l'un situé sous le vent dominant, des prélèvements mensuels de dépôts au sol, d'eau de pluie et de végétaux;
- la mesure systématique de l'exposition aux limites du site à l'aide de dosimètres intégrateurs relevés mensuellement en au moins dix points de la clôture de l'établissement;
- des prélèvements des pincipales productions agricoles autour du site, à raison d'une campagne annuelle.