Article (Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie: Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale)
Droit pénal général
Les principes généraux de la responsabilité pénale.
La classification des infractions et l'organisation judiciaire en matière pénale.
Les éléments constitutifs de l'infraction.
La tentative.
La complicité.
La responsabilité pénale des personnes morales.
Les faits justificatifs légaux.
C. - La sanction:
Notions générales (classification des sanctions et des mesures de sûreté);
Modalités de mise en oeuvre des sanctions (période de sûreté; causes d'atténuation, d'exemption, d'aggravation, de suspension et d'extinction de la sanction).