Article (Arrêté du 13 décembre 1995 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)
Art. 2. - L'interdiction générale de circulation prévue pour les véhicules transportant des matières dangereuses par l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est levée du samedi 16 décembre 1995, à 12 heures, au dimanche 17 décembre 1995, à 24 heures, en ce qui concerne les transports des matières référencées comme suit dans l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé :
- no 1203, essence pour moteurs d'automobiles ;
- no 1202, carburant diesel, gazole ou huile de chauffe légère (fioul) ;
- no 1965, hydrocarbures sous forme de gaz liquéfiés sous pression (butane,
propane et mélanges).