Article (Arrêtés du 12 décembre 1995 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 7 000 000 F et un crédit de paiement de 7 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.