Article (Décret du 3 janvier 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Gurs >> (Pyrénées-Atlantiques), au profit des sociétés Elf Aquitaine Production et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires)
Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.