Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)
Art. 1er. - Il est créé un concours commun d'admission d'élèves en première année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Ce concours est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de première année aux grandes écoles scientifiques, ou possédant une formation équivalente. Peuvent également se présenter au concours commun, dans les conditions fixées au présent arrêté, les élèves issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques, ou possédant une formation équivalente.
A leur admission dans l'une des écoles, les élèves recrutés au titre du concours commun ont la qualité d'élèves titulaires.