Article (Arrêté du 20 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
(1) D'ici à la parution d'une nouvelle édition du règlement sur la sécurité des navires, les annexes pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (bibliothèque), 3,
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