Article (Arrêté du 14 décembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du II et du III de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Art. 13. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie.
Ce dossier administratif comporte :
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C 1 ;
2o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
3o Toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 11 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requise ;
4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.