Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux tarifs des courses de taxi)
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Art. 4. - Dans les départements à trois tarifs avec zone de tarification, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies : Tarif A : course de jour à l'intérieur de la zone d'application du tarif ; Tarif B : course de jour à l'intérieur de la zone d'application de ce tarif ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif A ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif A ; Tarif C : course effectuée au-delà de la zone d'application du tarif B ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif B ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif B. L'écart entre le prix du kilomètre du tarif B et celui du tarif A ne doit pas être supérieur à 100 p. 100. L'écart entre le prix du kilomètre du tarif C et le prix du kilomètre du tarif B ne doit pas excéder 50 p. 100.