Article (Décret du 28 septembre 1995 chargeant un député d'une mission temporaire)
Art. 1er. - M. Charles Amédée du Buisson de Courson, député de la Marne,
est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.