Article (Décret no 96-140 du 21 février 1996 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1995)
Art. 5. - Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier alinéa) du code rural est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/96 Page 2927 a 2929
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