Article (Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1995)
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 19,317 milliards de francs, répartis comme suit:
10,517 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1995, a été arrêté à 101,96 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1995;
8 800 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 100,80 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1995.