Article (Arrêté du 12 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de l'horaire variable des agents de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, au sein de l'établissement:
- les agents du bureau du personnel et des pensions;
- le cabinet du directeur;
- les chefs de services, de divisions ou de bureaux pour leurs agents.