Article (Arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile)
Centres en route de la navigation aérienne
Le chef du centre, président, ou son représentant.
Le chef du service administratif ou son représentant.
Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.