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Article (Arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile)

Administration centrale


La personne responsable du marché, président, ou son représentant.
Le chef du service des affaires financières ou son représentant.
Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.