Article (Arrêté du 28 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Rugby à XIII)
Art. 5. - Les dispositions en date du 21 novembre 1984 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Jeu à XIII, sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté.