Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Le nombre des emplois ouverts au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994 est modifié comme suit :