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Article (Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)

Article (Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)

Art. 25. - Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1o Les recettes des concerts et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ;
2o Le produit des droits d'entrée au musée, des visites et ateliers accompagnés ;
3o Les recettes provenant des expositions temporaires ;
4o Les recettes provenant des activités pédagogiques ;
5o Le produit des opérations commerciales de l'établissement ;
6o Le produit de la concession à des tiers d'activités liées au fonctionnement de l'établissement ;
7o Les legs, libéralités et versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives ;
8o Le revenu des biens, fonds et valeurs ;
9o Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ;
10o Les emprunts ;
11o De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer.