Article (Décret no 95-1189 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois)
Art. 3. - A compter du 1er septembre 1996, l'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit:
- au premier alinéa, les mots: « du neuvième » sont remplacés par les mots: « du tiers »;
- au quatrième alinéa, les mots: « multiple de neuf » sont remplacés par les mots: « multiple de trois ».