Article (Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture)
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1995 susvisé:
I. - Les mots: « de l'administration centrale » sont remplacés par les mots: « du service national des travaux »;
II. - Les mots: « le contrôleur financier ou son représentant » sont remplacés par les mots: « le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ».