Article (Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé)
Art. 4. - L'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit :
Au III : « Constitution des jurys des spécialités différenciées » sont ajoutés les alinéas suivants :
« Pour la génétique médicale :
« a) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée par l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité ;
« b) L'urne des praticiens hospitaliers est constituée, à part égale :
« - de praticiens hospitaliers de la discipline Biologie exerçant dans les spécialités Génétique et Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction ;
« - de praticiens hospitaliers de la discipline Médecine exerçant dans les spécialités Pédiatrie et Médecine de la reproduction et gynécologie médicale. « Le jury est composé de :
« - quatre membres tirés au sort à partir de l'urne des personnels enseignants et hospitaliers de la spécialité ;
« - quatre membres tirés au sort à partir de l'urne des praticiens hospitaliers, dont :
« - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction (discipline Biologie) ;
« - un praticien exerçant dans la spécialité Génétique (discipline Biologie) ;
« - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Médecine de la reproduction et gynécologie médicale (discipline Médecine) ;
« - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Pédiatrie (discipline Médecine). »