Article (Arrêté du 12 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après :
1o Pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 :
Acoustique France, 28, rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saône ;
Acoustique Gamba et associés, buro parc 2, voie 2, B.P. 163, 31676 Labège Cedex ;
Acoustique Pierre Poubeau, 68, rue de Paris, 78610 Le Perray-en-Yvelines ;
AIF Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;
Association pour l'amélioration des conditions de travail, 56, avenue de Wagram, 75854 Paris Cedex 17 ;
Faculté de pharmacie, laboratoire de biophysique, 15, avenue Charles-Flahault, 34060 Montpellier Cedex 1 ;
Génie acoustique, centre commercial Les Marronniers, 69270 Fontaine-sur-Saône ;
Groupement des techniques de l'ingénierie, 141, rue des Alliés, 38100 Grenoble ;
Institut de recherche appliquée, B.P. 143, 74013 Annecy Cedex ;
Institut textile de France - Lyon, B.P. 60, 69132 Ecully Cedex ;
Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
2o Pour une période de deux ans allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 :
Acson, 5 bis, rue des Sports, 69003 Lyon ;
Centre technique des industries mécaniques - Cermat, parc d'activités de la Mer Rouge, 21, rue de Chemnitz, 68068 Mulhouse Cedex ;
Institut textile de France - Mazamet, boulevard du Thoré, 81200 Aussillon-Mazamet.
3o Pour une période d'un an allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 : Acoustex, 1, rue Marcel-Paul, 79000 Niort ;
Acoustique Côte Basque, 2, rue Moussempès, 64200 Biarritz ;
Ametra - Formation, 1, rue Marie-Anne-de-Bovet, 57000 Metz ;
Bureau d'études techniques Sogeti, B.P. 9, 76231 Bois-Guillaume Cedex ;
Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles ; M. Charbonnier, 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux ;
M. Collignon, 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble ;
D.C.N. Lorient, B.P. 41, 56998 Lorient Naval ;
Décibel Conseil, 40, avenue de l'Hers, 31450 Baziège ;
Flandres Analyses, 10, quai des Monitors, B.P. 3158, 59377 Dunkerque Cedex 1 ;
Houillères du bassin de Lorraine - Laboratoire industriel et d'environnement, rue Alexandre-Hoffmann, 57540 Petite-Rosselle ;
Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Autun, B.P. 141, 71045 Autun Cedex ;
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Blois, B.P. 929, 41009 Blois Cedex ;
Peutz et associés, 103, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
Société Mesures Contrôles Conseils, B.P. 99, 62420 Billy-Montigny ;
M. Starace, 26 ter, chemin des Hautes-Bruyères, B.P. 10, 69131 Ecully Cedex ;
Université de Toulouse - Le Mirail - Laboratoire d'acoustique, 5, allées Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex ;
Campagna et Ind, montée de Malissol, 38200 Vienne ;
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple ;
Laboratoire central de la préfecture de police, 39 bis, rue Dantzig, 75015 Paris ;
Promind, B.P. 151, 83503 La Seyne-sur-Mer Cedex.