Article (Arrêté du 29 mars 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris)
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux étudiants admis en première année au titre de la formation initiale, en troisième année au titre de la formation continue, à la rentrée universitaire de 1996.