Article (Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'extension d'un avenant pour la campagne 1995-1996 à l'accord interprofessionnel triennal de la filière protéagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse pour les campagnes de commercialisation 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996)
(1) L'annexe au présent arrêté (avenant à l'accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'U.N.I.P., 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.