Article (Arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves institués en faveur des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds)
Art. 2. - Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 10 octobre 1995 sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 12/10/95 Page 14860
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