Article (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation des douanes)
Art. 1er. - Les concours pour l'emploi d'agent de constatation des douanes (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et branche de la surveillance) prévus à l'article 5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé comportent les épreuves suivantes: