Article (Arrêté du 28 décembre 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites)
2. CARACTERISTIQUES DU RESEAU
2.1. Architecture du réseau
L'arrêté dont le présent cahier des charges est l'annexe autorise la société Geolink à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites pour des groupes fermés d'utilisateurs. L'autorisation comprend l'autorisation d'exploiter des services internationaux sur ledit réseau et d'installer et d'exploiter les stations dépendantes nécessaires sur le territoire national.
L'installation et l'exploitation de stations en dehors du territoire national sont assujetties à la réglementation en vigueur dans chacun des pays concernés. Les stations du réseau doivent être exploitées dans le respect des règles définies au règlement des radiocommunications de l'U.I.T.