Article (Arrêté du 9 janvier 1996 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.