Article (Décret du 16 janvier 1996 portant intégration (administrateurs civils))
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1996, Mme Miquel (Françoise), MM. Delpey (Vincent) et Quastana (Jacques), conseillers de tribunal administratif, M. Medori (Gérard), conseiller de chambre régionale des comptes, et MM. Courtois (Daniel-Georges), Dubois (Gérard),
Jeanjean (Michel) et La Torre (Xavier), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.