Article (Arrêté du 11 janvier 1996 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1996, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherches en santé-travail-ergonomie » (Cereste) est approuvé.
Dans l'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 9 octobre 1991, l'objet et la durée du groupement sont ainsi modifiés :
« Le groupement d'intérêt public a pour objet la poursuite et le développement de quatre thématiques de recherche :
« - stress et travail ;
« - génétique et travail ;
« - impact des mutations technologiques, organisationnelles et sociales sur les conditions de travail, la sécurité et la santé des salariés ;
« - évaluation des effets et des mécanismes d'action des xénobiotiques et applications à l'environnement industriel et à la prévention : les risques cancérogènes, les nuisances respiratoires.
« La durée du groupement est prorogée pour cinq ans à compter du 17 octobre 1995. » La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat d'Etat à la recherche).