Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >> du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme)
Art. 8. - La qualification complémentaire susvisée est délivrée conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé des sports aux candidats ayant obtenu au moins quarante points sur un total de quatre-vingts points pour l'ensemble des épreuves.
Toute note inférieure à six points sur vingt est éliminatoire.