Article (Décret no 95-1383 du 30 décembre 1995)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.