Article (Décret no 95-1375 du 30 décembre 1995)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications (I. Industrie), sont répartis par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.