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Article (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))

Article (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))

ETAT H

(Art. 68 de la loi)

Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 1995-1996

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19030 a 19078
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La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.