Article (Arrêté du 23 octobre 1995 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés à temps partiel de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale)
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.