Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 2. - Chaque année, une décision du directeur du Cemagref, diffusée un mois au moins avant l'ouverture de l'examen professionnel de sélection, fixe, d'une part, la date de l'examen et, d'autre part, le nombre des emplois de technicien de la recherche de 1re classe à pourvoir ainsi que leur répartition entre les branches d'activité professionnelle.