Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Les véhicules pour handicapés physiques, désignés dans les tableaux annexés aux arrêtés du 31 janvier 1972, du 18 avril 1973, du 5 avril 1974, du 6 octobre 1976, du 1er décembre 1976, du 28 juillet 1977, du 20 juin 1978, du 12 juillet 1979, du 7 mai 1980, du 9 juillet 1980, du 27 juillet 1981, du 25 mars 1982, du 31 mars 1982, du 25 juin 1982, du 2 décembre 1982, du 31 janvier 1984, du 27 juin 1985, du 17 avril 1986, du 5 octobre 1987, du 12 janvier 1988, du 23 mars 1989, du 6 juillet 1989, du 29 septembre 1989, du 27 novembre 1989, du 19 septembre 1990, du 23 octobre 1991 et du 23 septembre 1992 susvisés n'étant plus fabriqués, sont supprimés.