Article (Arrêté du 19 juillet 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Les véhicules pour handicapés physiques, désignés dans les tableaux annexés aux arrêtés du 31 janvier 1972, du 18 avril 1973, du 5 avril 1974, du 6 octobre 1976, du 1er décembre 1976, du 28 juillet 1977, du 20 juin 1978, du 12 juillet 1979, du 7 mai 1980, du 9 juillet 1980, du 27 juillet 1981, du 25 mars 1982, du 31 mars 1982, du 25 juin 1982, du 2 décembre 1982, du 31 janvier 1984, du 27 juin 1985, du 17 avril 1986, du 5 octobre 1987, du 12 janvier 1988, du 23 mars 1989, du 6 juillet 1989, du 29 septembre 1989, du 27 novembre 1989, du 19 septembre 1990, du 23 octobre 1991 et du 23 septembre 1992 susvisés n'étant plus fabriqués, sont supprimés.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0210 du 09/09/95 Page 13371 a 13374
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