Article (Décret no 95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret no 68-382 du 5 avril 1968)
Art. 1er. - Le titre du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi rédigé: « Décret ... portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris ».