Article (Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture)
A N N E X E
A L'ARRETE RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCIENTIFIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE
L'AGRICULTURE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 12/08/95 Page 12115 a 12116
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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche:
L'administrateur civil,
J.-P. KOROLITSKI