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Article (Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture)

Article (Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture)

Art. 1er. - 1. Au a de l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé,
l'appellation: « Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie » est remplacée par: « Institut national supérieur de formation agroalimentaire ».
2. La dénomination: « l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale supérieure du paysage » devient: « l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage ».
3. Sont supprimées au b dudit article les appellations suivantes:
« Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées », « Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts », « Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon et Angers », « l'ensemble formé par l'Institut national de promotion supérieure agricole et l'Institut national de recherches et d'applications pédagogiques ».
4. L'appellation: « Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires » est remplacée par : « Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg. »