Article (Décision du 11 septembre 1995 portant suspension d'agrément d'un artifice de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995,
l'agrément de l'artifice de divertissement élémentaire suivant: chandelle cal. 30 mm, une étoile papillon or (référence du titulaire: 3860011, numéro d'agrément AD/CH/58334), fabriqué par la société Ruggieri (siège social: 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex), donné par la décision du 20 janvier 1995, est suspendu.