Article (Arrêté du 28 juillet 1995 autorisant au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 28 juillet 1995, est autorisée au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 28, 29 et 30 août 1996. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne de l'agrégation qui se dérouleront aux mêmes dates.
Elles se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Cayenne (Guyane), Metz (Moselle), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Pau (Pyrénées-Atlantiques), Papeete (Polynésie française), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) à compter du 15 septembre 1995.
Les maîtres et les documentalistes doivent s'inscrire auprès du rectorat ou vice-rectorat, ou service d'enseignement, dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 1er décembre 1995, à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 1er décembre 1995 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront le nombre de maîtres et de documentalistes pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, sa répartition entre les sections, et éventuellement les options, et le calendrier des épreuves d'admissibilité.