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Article (Décret no 95-923 du 11 août 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992 (1))

Article (Décret no 95-923 du 11 août 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992 (1))

Article 4


1. Les programmes nationaux pour la formation de spécialistes dans le domaine de la prévision et de la prévention ainsi que des opérateurs dans le domaine des secours font l'objet d'échanges d'informations tendant à harmoniser les méthodologies employées par l'une et l'autre Parties.
2. Dans ce cadre, les programmes des cours d'enseignement de la médecine des catastrophes et les diplômes correspondants seront unifiés dans la mesure du possible. Des échanges d'instructeurs et d'élèves sont également prévus.
3. La réunion annuelle prévue à l'article 15 établit un calendrier de principe des cours de base et de perfectionnement pour les spécialistes de la prévision et de la prévention, ainsi que pour les opérateurs du secours.
4. A la fin de chaque année, la réunion annuelle sera chargée de rédiger un rapport faisant le bilan des cours.
5. En vue d'une meilleure organisation de l'assistance réciproque, des exercices conjoints dans les domaines d'intervention envisagés pourront être programmés.

TITRE II

ASSISTANCE MUTUELLE EN CAS DE CATASTROPHE