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Article (Décret no 95-870 du 2 août 1995 relatif à l'emploi de chef des services du Trésor public)
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Article (Décret no 95-870 du 2 août 1995 relatif à l'emploi de chef des services du Trésor public)
Art. 3. - L'emploi de chef des services du Trésor public comporte trois échelons.