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Article (Arrêté du 22 juin 1995 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

Article (Arrêté du 22 juin 1995 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

Au titre du ministère chargé de l'intégration

et de la lutte contre l'exclusion


Un représentant de la direction de l'action sociale.