Article (Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement technique agricole)
Art. 12. - Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section du concours prévu à l'article 9 ci-dessus.